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Opération d'initiés, manipulation des marchés, recommandations d'investissement et conflits d'intérêts

Le Code : art. 15
Recommandation des médias francophones et germanophones du 12 juillet 2006

Art. 15  Les journalistes n’utilisent pas dans leur intérêt ou celui de leurs proches l’information financière dont ils ont connaissance avant qu’elle soit communiquée au public. Ils s’interdisent toute forme de délit d’initié et de manipulation des marchés.

Considérant la législation belge et européenne en matière de marchés financiers, les représentants des médias et journalistes francophones et germanophones ont posé en 2006, dans une recommandation ad hoc, un certain nombre de règles de comportements et de principes de base relatifs aux opérations d’initiés, à la manipulation des marchés, aux recommandations d’investissements et aux conflits d’intérêts qui doivent être pris en compte par les journalistes. Certaines de ces règles s’inspirent de dispositions légales que la recommandation explique. D’autres s’inscrivent dans l’espace réglementaire laissé à l’autorégulation.

La recommandation est ainsi garante d’une information libre, dans le respect réciproque des intérêts de la presse et de l’opinion publique d’une part et des marchés financiers d’autre part. Son objectif est de veiller à ce que les connaissances collectées dans le cadre de la mission d’information des journalistes n’aboutissent pas à la désorganisation des marchés financiers ni à l’obtention d’un quelconque avantage personnel. Un tel avantage, interdit par la loi, peut découler d’opérations d’initiés relatives à des instruments financiers, de manipulations de marché et de conflits d’intérêts, ou de la possibilité donnée à des tiers de commettre de telles infractions.

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