Le droit à l’oubli

1. Dans notre système juridique, le droit à l’oubli est une création prétorienne : il ne procède que de décisions des cours et tribunaux, aucune disposition législative ne le reconnaît, tacitement ou expressément. Cette notion juridique d’origine jurisprudentielle ne fait pas l’unanimité en Belgique parmi les juges, car le droit à l’oubli entre en conflit avec d’autres droits et libertés, notamment journalistiques (cf. infra, n° 6).

2. Il n’y a qu’à peine vingt ans que le concept juridique de l’oubli est apparu clairement dans la jurisprudence* belge³ et qu’il est globalement accepté par les cours et tribunaux en tant que modalité du droit au respect à la vie privée*. Le droit à l’oubli est en effet considéré – à l’instar du domicile (art. 15 Const.), de l’intimité ou de la correspondance (art. 29 Const.) – comme une facette du droit à la protection de la vie privée tel qu’il est consacré par l’article 22 de la Constitution [en abrégé Const.] et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme [en abrégé CEDH]. Il ne s’agit donc pas d’une figure juridique autonome, susceptible d’être invoquée telle quelle en justice⁴.

3. Le droit à l’oubli s’applique aux personnes qui ont eu des démêlés avec la justice, qu’elles aient fait l’objet d’une inculpation* (art. 61bis du Code d’instruction criminelle, en abrégé C.I.cr.⁵) ou d’une condamnation pénale. Il s’adresse essentiellement à ceux qui, après avoir purgé leur peine et donc payé leur dette envers la société, désirent s’y réinsérer. La raison d’être du droit à l’oubli est d’assurer une réintégration optimale des condamnés⁶. Cela explique pourquoi le droit à l’oubli reconnu par certains juges ne vaut que pour l’avenir, étant donné que tout ce qui a déjà été publié ne peut être effacé.

4. Selon un jugement du tribunal civil de Namur, le droit à l’oubli « permet à l’individu dont la vie n’est pas consacrée à une activité publique d’exiger le secret et la tranquillité sans lesquels le libre développement de sa personnalité serait entravée⁷ ». Pour ce tribunal, il faut considérer ce droit comme une règle générale, un principe, dont les exceptions sont à interpréter strictement. Deux conditions cumulatives seraient nécessaires pour pouvoir faire exception au droit à l’oubli, à savoir : – la licéité de la première divulgation des faits qui ont donné lieu à la procédure pénale ; – l’intérêt contemporain de la nouvelle divulgation.
On verra que, dans une certaine mesure, ces conditions rejoignent les obligations déontologiques.

5. Le droit à l’oubli ne se retrouve pas en tant que tel dans la législation belge. Il existe cependant une série de concepts juridiques qui le concrétisent. Nous citons ci-dessous six notions en matière pénale qui, en plus d’assurer une certaine sécurité juridique, ont pour effet de maintenir une forme de cohésion sociale. Il s’agit de la prescription, de la révision*, de l’effacement*, de la réhabilitation, de la grâce royale* et de l’amnistie*⁸.
– La prescription est un mode d’extinction de l’action publique* – ou d’une ou des peines prononcées à l’encontre de l’auteur d’une infraction – par le simple écoulement d’un délai prévu par la loi pénale et qui varie en fonction de la nature de l’infraction commise (art. 21 et s. Titre préliminaire du C.I.cr., en abrégé T.prél.C.i.cr.). Ainsi, par le jeu de la prescription de l’action publique, l’inculpé* ou le suspect* ne peut plus être poursuivi sur le plan pénal par le ministère public* : il devient donc « oublié » par celui-ci.
– La révision* fait partie de ce que l’on appelle, en droit de la procédure pénale*, les voies de recours extraordinaire*. Elle permet à la Cour de cassation*, sur requête de l’intéressé, d’annuler une condamnation antérieure vraisemblablement entachée d’une erreur judiciaire et de renvoyer l’affaire pour un nouveau procès devant une juridiction de fond du même ressort⁹ (Cf. art. 443 et s. C.I.cr.). Ainsi la première condamnation doit-elle être considérée comme « oubliée ».
– L’effacement* en matière pénale concerne les condamnations à des peines de police¹⁰. Selon cette modalité de peine, toutes les condamnations à des peines de police sont effacées automatiquement « après un délai de trois ans à compter de la décision judiciaire définitive » (art. 619 C.I.cr. ; adde art. 620 C.I.cr.).
– La réhabilitation en matière pénale (art. 621 à 634 C.I.cr.) est également une modalité de la peine. Elle est prononcée par la chambre des mises en accusation* à la demande d’un condamné, dès que celui-ci a purgé complètement sa peine. La réhabilitation s’applique à toutes les peines qui ne sont pas susceptibles d’être effacées, autrement dit les peines correctionnelles* et les peines criminelles*. Comme l’effacement¹¹, « la réhabilitation fait cesser pour l’avenir, dans la personne du condamné, tous les effets de la condamnation, sans préjudice des droits acquis aux tiers » (art. 634 C.I.cr. ; juncto art. 620 C.I.cr.), pour autant, toutefois, qu’une série de conditions énumérées par la loi soient remplies. Derrière l’effacement et la réhabilitation, l’intention du législateur est limpide : il s’agit de favoriser le reclassement socio-professionnel du condamné.
L’octroi d’un effacement ou d’une réhabilitation peut avoir plusieurs conséquences juridiques :
a)Si un juge est saisi d’une nouvelle infraction commise par le même auteur, il lui est interdit de prendre en considération une condamnation antérieure qui a été effacée ou dont l’auteur a été réhabilité, lorsqu’il s’agit de déterminer le taux de la peine ou de motiver cette dernière ;
b)De même, des condamnations antérieures « effacées » ne peuvent être prises en compte pour établir qu’il y a récidive* ;
c)Toutes les condamnations « effacées » sont immédiatement retirées de l’extrait de casier judiciaire*, appelé parfois certificat de bonnes vie et mœurs.
Il faut toutefois relativiser la portée de la réhabilitation : c’est uniquement la personne du condamné qui bénéficie d’une réhabilitation ; celle-ci n’a pas pour effet d’annuler la condamnation en tant que telle. La réhabilitation ne cherche pas non plus à passer sous silence les faits à l’origine de la condamnation¹². On peut en déduire que la loi n’interdit nullement aux médias de rappeler au grand public la condamnation d’une personne réhabilitée, dès lors que ce rappel s’avère d’intérêt général¹³ (art. 2 Code déontologie journalistique, en abrégé C.Déont.jour.).
– La grâce royale* (art. 110-111 Const.) est une faveur discrétionnaire accordée par le pouvoir exécutif à une personne condamnée : « le Roi a le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges ». La grâce royale affecte la ou les peines prononcées, mais elle n’a aucune incidence sur la condamnation en tant que telle. Il s’agit d’une « mesure qui dispense une ou plusieurs personnes déterminées de l’obligation d’exécuter tout ou partie de la peine à laquelle elles ont été condamnées, de telle sorte qu’elle n’efface pas le caractère répréhensible des faits¹⁴ ». La grâce poursuit un objectif « d’individualisation de la réaction sociale¹⁵ ».
– L’amnistie*, contrairement à la grâce, a pour effet de faire disparaître rétroactivement, au profit d’un condamné, le caractère délictueux d’un acte pénalement répréhensible et de supprimer les peines prononcées, sans pour autant effacer les faits qui ont entraîné la condamnation. Si ces mêmes faits n’ont pas donné lieu à une condamnation, la loi d’amnistie veille à empêcher ou à éteindre l’exercice de l’action publique¹⁶. Il s’agit du procédé de clémence le plus radical que prévoit notre État de droit. Il est la prérogative, en Belgique, du pouvoir législatif, via une loi (art. 36 Const.). L’amnistie n’est pas mentionnée dans la Constitution, mais celle-ci ne l’interdit pas. Le but de cette mesure est de prononcer « un pardon juridique, dans un but d’apaisement collectif et de restauration de la cohésion sociale¹⁷ ». Tout comme la réhabilitation ou l’effacement, l’amnistie empêche les condamnations antérieures de servir de base à une déclaration de récidive et d’apparaître sur les extraits de casier judiciaire de l’intéressé. L’amnistie ne peut néanmoins être opposée aux droits des tiers, de même qu’elle ne peut couper court à une action en dommages-intérêts* fondée sur l’infraction amnistiée (art. 1382 C. Civ.).

15. La controverse que suscite la problématique du droit à l’oubli porte sur la question de savoir si les faits infractionnels et les condamnations encourues gardent inéluctablement « une propension naturelle à être publiées ou s’ils bénéficient d’un oubli à la faveur d’un certain délai²⁷ » et d’après d’autres critères.
Il est intéressant de constater que cette polémique divise aussi les ordres juridiques. En effet, deux courants jurisprudentiels s’opposent à ce sujet. D’un côté, plusieurs pays, comme la France ou l’Italie, se positionnent contre le droit à l’oubli, au prétexte que les décisions judiciaires (notamment les condamnations) sont prononcées pour la plupart en audience publique (art. 148-149 Const.) et appartiennent par voie de conséquence au domaine public, de même que les faits faisant l’objet des procès. Une autre pensée dominante, notamment en Allemagne, aux États-Unis et dans notre pays, désire mettre en valeur la notion de droit à l’oubli dans la mesure où le droit pénal* doit assurer la resocialisation du condamné et parce qu’il faut pour cela, autant que possible, mettre à distance le fait criminel²⁸.

16. On l’a dit : malgré qu’il ne s’agisse en droit belge que d’un concept juridique de nature jurisprudentielle, le droit à l’oubli s’exprime concrètement, en matière pénale, par des modalités spécifiques a posteriori de la condamnation ou de la peine : l’effacement, la réhabilitation, la grâce ou une loi d’amnistie (cf. supra, n° 5). Néanmoins, la presse ne peut se voir opposer le droit à l’oubli, étant donné que celui-ci ne s’applique qu’en matière judiciaire²⁹.
Comme le note le Conseil de déontologie journalistique, « le droit à l’oubli n’est pas mentionné comme tel dans le Code de déontologie » (Cf. CDJ, plainte 16-06 P. Giet c. RTBF ; cf. CDJ, plainte 16-07 P. Giet c. M. Ka / La Dernière Heure). La presse peut donc aborder en principe librement le passé judiciaire d’ex-condamnés. Mais les journalistes sont par ailleurs contraints de respecter le droit à la vie privée (art. 25 C.Déont.jour.) des personnes qui font l’objet d’une couverture médiatique, ce qui impose de n’aborder le passé judiciaire de ces personnes que si cela s’avère pertinent au regard de l’intérêt général (art. 24 C.Déont.jour.). Si de telles informations n’avaient pour but que de satisfaire la curiosité du public, cela contredirait le prescrit déontologique en la matière (Préambule C.Déont.jour.).
En d’autres termes, pour les journalistes, la prise en compte du droit à l’oubli s’apprécie à l’aune de la pertinence de l’information diffusée au regard de l’intérêt général. Il s’agit donc de respecter, pour les journalistes comme pour les médias, avant tout des engagements d’ordre déontologique. Pour apprécier si l’information relève de l’intérêt général, il faut s’interroger entre autres sur le caractère de personnalité publique du condamné et sur le temps qui s’est écoulé depuis les faits litigieux.

17. Dans le cas où un journaliste mentionne le nom d’un ex-inculpé* ou d’un ex-condamné*, rappelons les règles déontologiques concernant l’identification des personnes. Le principe général est la non-identification, sauf si l’on se trouve dans un des quatre cas d’exceptions cités limitativement par le CDJ : soit les personnes concernées (ou leur responsable juridique s’il s’agit de mineurs) ont donné leur consentement, soit, à défaut, l’information relève de l’intérêt général, l’identité a déjà été diffusée par une autorité publique ou il s’agit de personnalités publiques*³⁰.
De plus, il faut tenir compte du droit à la protection de la vie privée de la personne dont on cite le nom dans le cadre d’une affaire judiciaire (art. 25 C.Déont.jour.) ainsi que du droit à l’image de cette personne si un média publie sa photographie (Cf. art. 24 C.Déont.jour.).

18. Il arrive que le droit impose aux médias des obligations qui, si elles sont bafouées, risquent d’engager leur responsabilité juridique. Les différentes mesures pénales de clémence n’ont pas pour objectif de camoufler un passé criminel. Mais il est essentiel que le média qui désire revenir le passé d’une personne ayant fait l’objet d’une telle mesure pénale précise systématiquement que l’intéressé en a bénéficié : si, pour des motifs évidents d’intérêt général, il rappelle une condamnation, il doit aussi rappeler que le condamné a éventuellement fait l’objet d’une mesure pénale de clémence, par exemple une réhabilitation. En omettant cette précaution essentielle, le média court le risque d’engager sa responsabilité tant civile (art. 1382 C.Civ.) que sociale (Préambule et art. 4 C.Déont.jour.). En plus, s’il publie de telles informations alors que celles-ci ne sont porteuses d’aucun intérêt sociétal³¹, ce même média s’expose à des poursuites pénales pour diffamation ou « divulgation méchante » (art. 449 C.Pén.³²).
L’invocation du droit à l’oubli obère incontestablement la liberté éditoriale et le droit à l’information. De ce fait, les journalistes se doivent d’observer avec plus de rigueur encore leurs obligations déontologiques d’honnêteté, de sérieux, de prudence et d’exactitude³³.

19. Ne perdons cependant pas de vue qu’aucune de ces mesures pénales ne revêt un caractère absolu, même l’amnistie ou la grâce royale. Par conséquent, comme l’affirme le tribunal civil de Bruxelles, « le droit à l’information du public en tant que tel justifie d’office un rappel de la condamnation, pour autant que les nécessités de l’information, de l’actualité ou de l’histoire le requièrent³⁴ ».

20. Pour reprendre les termes du pénaliste M. van de Kerchove, même si l’amnistie* apparaît juridiquement comme « l’instrument de l’oubli par excellence », elle n’établit pas pour autant « une amnésie pure et simple ». C’est ainsi que droit, éthique et déontologie convergent : le pardon juridique suprême conféré par l’amnistie ne peut légitimement abolir la mémoire collective. De la même manière que « l’amnistie ne saurait imposer le silence à la mémoire³⁵ », il est essentiel que les journalistes, au nom de l’intérêt collectif, garantissent le devoir de mémoire, qui en fait partie intégrante.