31 mai 2022
Plainte 20-07 : AJP c. A. Faljaoui
Enjeux : indépendance (art. 11 du Code de déontologie journalistique) ; conflit d’intérêts (art. 12) ; concours à des activités de publicité ou de communication non journalistique (art. 13) et Directive sur la distinction entre publicité et journalisme (2015)
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Plainte 21-10 : M. Sel c. G. Milecan / AJP (Journalistes)
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse (art. 4) ; confusion faits-opinions (art. 5) ; conflit d’intérêts (art. 12) ; confraternité (art. 20) ; droit de réplique (art. 22)
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11 mai 2022
Plainte 21-19 : R. Barnet c. E. Labye & J.–P. Jacqmin / RTBF (JT)
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; participation à des activités de communication non journalistique (art. 13)
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Plainte 21-19bis : R. Barnet c. E. Labye & J.–P. Jacqmin / RTBF (JT)
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; participation à des activités de communication non journalistique (art. 13)
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Plainte 21-19ter : R. Barnet c. E. Labye & J.–P. Jacqmin / RTBF (JT)
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; participation à des activités de communication non journalistique (art. 13)
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Plainte 21-19quater : R. Barnet c. E. Labye & J.–P. Jacqmin / RTBF (JT)
Enjeux : participation à des activités de communication non journalistique (art. 13)
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Plainte 21-35 : N. Kanda c. J. Meijer / Médor
Enjeux : respect de la vérité / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ; secret des affaires publiques et privées (art. 2) ; déformation d’information (art. 3) ; enquête sérieuse (art. 4) ; confusion faits–opinions (art. 5) ; méthodes loyales (art. 17) ; respect des engagements (art. 23) ; identification : droit des personnes (art. 24), respect de la vie privée (art. 25), Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015), Avis interprétatif sur l’identification des mineurs (2018)
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Plainte 21-41 : N. Muhadri c. Ch. Deborsu / RTL–TVi (« C’est pas tous les jours dimanche » – Facebook Live)
Enjeux : respect de la vie privée (art. 25 du Code de déontologie)
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Plainte 21-58 : D. Schiepers c. RTL Info
Enjeux : omission / déformation d’information (art. 3 du Code de déontologie)
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Plainte 22-04 : D. Schiepers c. Ch. Deborsu / RTL–TVi (« C’est pas tous les jours dimanche »)
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; incitation à la haine (art. 28)
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6 avril 2022
Plainte 20-42 : P. Van Bost c. La Une / RTBF (« Le temps d’une histoire – Il y a 60 ans, l’indépendance du Congo »)
Enjeux : respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; confusion faits-opinion (art. 5)
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Plainte 21-51 : Divers c. Belga
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 21-52 : Divers c. RTBF.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 21-53 : Divers c. l’avenir.net
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 21-54 : Divers c. metrotime.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 21-55 : Divers c. 7sur7.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 21-56 : Divers c. sudinfo.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 21-57 : Th. Guillaume c. lalibre.be (via CSA)
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 22-07 : D. Schiepers c. moustique.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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22 mars 2022
Plainte 21-29 : J. Grandry c. sudinfo.be
Enjeux : intérêt général (art. 2 du Code de déontologie) ; droits des personnes (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25) ; intrusion dans la douleur des personnes / atteinte à la dignité humaine (art. 26) ; droits des personnes en situation fragile (art. 27) ; Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015)
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Plainte 21-33 : H. Simonis c. F. Deborsu (Facebook)
Enjeux : respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; omission d’information (art. 3) ; confusion faits-opinion (art. 5)
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7 mars 2022
Plainte 20-32: UPFF, ARRF & AAD c. A. Vaessen / RTBF (#Investigation)
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; confusion faits–opinions (art. 5) ; scénarisation au service de la clarification de l’information (art. 8) ; faits contraignants (art. 10) ; méthodes loyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22)
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9 février 2022
Plainte 20-28: M. Dumont c. RTL–TVI (« Indices »)
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ; intérêt général (art. 2) ; omission d’information (art. 3) ; droit de réplique (art. 22)
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Plainte 20-45: F. Brebant c. F. Hainaut (Medium.com)
Enjeux : déformation d’information (art. 3 du Code de déontologie) ; confraternité (art. 20) ; droit de réplique (art. 22)
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