Entscheidungen des RBJ
1er juillet 2025
Plainte 24-31 : SPF Santé Publique c. C. Boileau / Le Vif
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information / respect des propos tenus (art. 3) ; prudence / urgence (art. 4) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; droit de réplique (art. 22)
Téléchargement de la décision : Décision 24-31
3 juin 2025
Plainte 24-30 : X c. S. Hosni et S. De Smedt / RTBF (#Investigation) & RTBF Actus
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information essentielle (art. 3) ; méthodes loyales (art. 17) ; identification : droits des personnes (art. 24 et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015) ; respect de la vie privée (art. 25)
Téléchargement de la décision : Décision 24-30
Plainte 24-38 : X c. RTL (RTL Plug / « Ados & criminels »)
Enjeux : honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; droit à l’image / droits des personnes (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25) ; respect de la dignité humaine (art. 26) ; attention aux droits des personnes fragiles (art. 27) ; mention des caractéristiques personnelles (art. 28) ; Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015) et Avis interprétatif sur l’identification des mineurs d’âge (2018)
Téléchargement de la décision : Décision 24-38
6 mai 2025
Plainte 24-49 : CDJ c. Vlan (Publi-Namur Gembloux)
Enjeux : distinction publicité-information (art. 13 du Code de déontologie) ; Directive sur la distinction entre publicité et journalisme (2015) ; Recommandation sur la couverture des campagnes électorales dans les médias (pt. 7) (2023)
Téléchargement de la décision : Décision 24-49
25-11 Demande d’avis de Boukè (débat électoral de Namur) – Demande d’avis de Boukè quant à la conformité du débat namurois organisé dans le cade de la campagne électorale communale avec la déontologie (et quant à l’intervention du CSA sans sollicitation du CDJ sur la question)
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; respect des engagements (art. 23) ; Recommandation sur la couverture des campagnes électorales dans les médias (points 1, 2 et 3)
Téléchargement de la décision : Décision 25-11
Avis sur l’instrumentalisation du droit de réplique à des fins de censure
Téléchargement de la décision : Avis sur l’instrumentalisation du droit de réplique à des fins de censure
8 avril 2025
Plainte 24-32 : X. c. F. Argentino (Facebook)
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; respect de la déontologie quel que soit le support (art. 7 et Avis sur l’application de la déontologie journalistique aux réseaux sociaux – 2010) ; incitation à la discrimination (art. 28)
Téléchargement de la décision : Décision 24-32
Plainte 24-40 : A. Willems c. Télésambre
Enjeux : respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information essentielle (art. 3) ;
rectification (art. 6) ; indépendance (art. 11) ; Recommandation sur la couverture des campagnes électorales dans les médias (2023)
Téléchargement de la décision : Décision 24-40
Plainte 24-50 : CDJ c. RTL-TVi (« Dans ma commune »)
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologique journalistique) ; omission d’informations essentielles (art. 3) ; urgence / enquête sérieuse (art. 4) ; respect des engagements (art. 23) ; Recommandation sur la couverture des campagnes électorales dans les médias (2023)
Téléchargement de la décision : Décision 24-50
25-10 Demande d’avis de Télésambre (débats électoraux communaux)
Demande d’avis de Télésambre quant à la conformité des débats (Lobbes, Thuin, Merbes-le-Château, Pont-à-Celles, Chimay, Erquelinnes et Les Bons Villers) organisés dans le cadre de la campagne électorale communale avec la déontologie (et quant à l’intervention du CSA sans sollicitation du CDJ sur la question)
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; recherche et respect de la vérité (art. 1) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; respect des engagements (art. 23) ; Recommandation sur la couverture des campagnes électorales dans les médias (pt. 1, 2 et 3)
Téléchargement de la décision : Demande d’avis 25-10
18 Février 2025
Plainte 24-33 : Divers c. A. Bruers / RTBF Actus (Vews)
Enjeux : responsabilité sociale (préambule) ; intérêt général (art. 2) ; omission / déformation d’information essentielle (art. 3) ; prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; liberté rédactionnelle en toute responsabilité (art. 9) ; faits contraignants (art. 10) ; confusion publicité-information (art. 13) ; incitation même indirecte à la discrimination, au racisme ou à la xénophobie / généralisation / stéréotypes / stigmatisation (art. 28)
Téléchargement de la décision : Décision 24-33
Plainte 24-36 : Collège communal de la ville d’Andenne & Cl. Eerdekens c. L. Montout / Boukè (capsule vidéo Facebook)
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; prudence / enquête sérieuse (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; scénarisation au service de la clarification de l’information (art. 8) ; indépendance (art. 11) ; respect des engagements (art. 23) ; droits des personnes (art. 24) ; stéréotypes / exagération / stigmatisation (art. 28) ; Recommandation sur la couverture des campagnes électorales dans les médias (2023)
Téléchargement de la décision : Décision 24-36
22 janvier 2025
Plainte 24-43 : CDJ c. RTL-TVi (« Les 48h des bourgmestres »)
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologique journalistique) ; omission d’informations (art. 3) ; confusion information-propagande (art. 13) ; Recommandation sur la couverture des campagnes électorales dans les médias (2023)
Téléchargement de la décision : Décision 24-43
