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Décisions 2022

26 décembre 2022

Plainte 21-32 : X c. G. Dupont / La Dernière Heure (dhnet.be) 
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie) ; modération des commentaires (art. 16 et Recommandation sur les forums ouverts sur les sites des médias – 2011) ; respect du secret des sources (art. 21) ; droit de réplique (art. 22) ; droit des personnes (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25 et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015)
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Plainte 22-21 : C. Valiente c. A. Demaret / La Nouvelle Gazette Sambre-et-Meuse 
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; enquête sérieuse (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; droit de réplique (art. 22) ; identification (art. 24) et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015)
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Plainte 22-24 : P. Huskin c. dhnet.be 
Enjeux : gestion et modération des forums et espaces de dialogue en ligne (art. 16 du Code de déontologie) et Recommandation sur les forums ouverts sur les sites des médias (2011)
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Plainte 22-38 : P. Huskin c. dhnet.be 
Enjeux : gestion et modération des forums et espaces de dialogue en ligne (art. 16 du Code de déontologie) et Recommandation sur les forums ouverts sur les sites des médias (2011)
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Plainte 22-37 : N. Abdulah c. La Dernière Heure (photo d’illustration)
Enjeux : déformation d’information (art. 3 du Code de déontologie) ; urgence (art. 4) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; stigmatisation, stéréotypes, généralisation (art. 28)
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15 décembre 2022

Plainte 22-23 : E. Servais c. J. Hariga / RTBF (JT)
Enjeux : omission dinformation / respect du sens et
de lesprit des propos tenus (art. 3 du Code de déontologie) ;
liberté rédactionnelle (art. 9) ; confusion publicitéinformation (art. 13) ; méthodes loyales (art. 17) ; engagements (art. 23)
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Plainte 22-25 : CDJ c. LAvenir Namur
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; respect de la vérité (art. 1) ; droits des personnes (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25) ; attention aux droits des personnes fragiles et de leurs proches (art. 27) et Recommandation sur le traitement médiatique des violences de genre (2021)
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Plainte 22-33 : V. Herregat c. sudinfo.be
Enjeux : confusion publicitéinformation (art. 13 du Code de déontologie) et Directive sur la distinction entre publicité et journalisme (2015)
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29 novembre 2022

Plainte 20-46 : P. Rodeyns c. N. Bensalem / La Dernière Heure
Enjeux : vérification / respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse / prudence (art. 4) ; droit de réplique (art. 22) ; droits des personnes (art. 24) ; atteinte à la vie privée (art. 25) ; diffusion d’informations attentatoires à la dignité humaine (art. 26) ; attention aux droits des personnes fragiles (art. 27) ; stigmatisation (art. 28)
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Plainte 21-45 : B. Crutzen c. C. Leblanc & J. Delvaux / En Marche
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse (art. 4) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 22-17 : M. Heylighen c. M. Grétry / RTBF.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; confusion faitsopinion (art. 5) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 22-30 : V. Herregat c. M.E. Rebts / Le Soir
Enjeux : art. 13 (confusion publicitéinformation) et Directive sur la distinction entre publicité et journalisme (2015)
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9 novembre 2022

Plainte 22-01 : Alliance nationale des Mutualités chrétiennes c. 7sur7.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; confusion publicitéinformation (art. 13) et Directive sur la distinction entre publicité et journalisme (2015)
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Plainte 20-16 : X c. J. Vandendries / L’Avenir Brabant Wallon
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; liberté rédactionnelle et responsabilité déontologique (art. 9) ; identification : droits des personnes (art. 24) et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015)
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Plainte 20-18 : Ch. Legrand c. M. Yvens / Vedia
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; droit de réplique (art. 22)
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25 octobre 2022

Plainte 20-25 : SOCFIN c. E. Morimont / RTBF
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification (art. 6) ; scénarisation au service de la clarification de l’information (art. 8) ; manipulation des marchés (art. 15) et Recommandation des médias francophones et germanophones relative aux opérations d’initiés, à la manipulation des marchés, aux recommandations d’investissement et aux conflits d’intérêts 2006) ; méthodes loyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22) ; attention aux droits des personnes fragiles (art. 27)
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Plainte 21-48 : Ph. Jacques c. M. Caulier / RTBF (JT)
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; respect de la vérité (art. 1) ; liberté rédactionnelle responsable (art. 9) ; méthodes loyales (art. 17)
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Plainte 22-12 : M.L. Eeckman & R. Roland c. M. Klaric / RTBF (JT)
Enjeux : vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ; omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse / prudence (art. 4) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 22-15 : CRGOLFB c. M. Geelkens / Le Vif
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission d’information (art. 3) ; confusion faitsopinion (art. 5) ; généralisation / stigmatisation (art. 28)
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3 octobre 2022

Plainte 21-21 : M. Freilich & G. Joris c. J. Kotek / Regards (CCLJ)
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse / prudence / approximations (art. 4) ; confusion faitsopinion (art. 5) ; rectification (art. 6) ; modération des commentaires (art. 16 et Recommandation sur les forums ouverts sur les sites des médias) ; confraternité (art. 20), droit de réplique (art. 22) ; droit des personnes (art. 24), stéréotypes / généralisation / incitation à la discrimination et à la haine (art. 28)
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Plainte 21-27 : M. Freilich c. M. Einhorn (CCLJ.be)
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse (art. 4) ; confusion faitsopinions (art. 5) ; stéréotypes / généralisation / incitation à la haine (art. 28)
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Plainte 21-43 : A.S. Tirmarche c. L’Avenir
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; Recommandation sur le traitement médiatique des violences de genre (2021)
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Plainte 22-10 : X c. RTLTVI (« Enquêtes »)
Enjeux : droits des personnes (art. 24 du Code de déontologie)
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23 septembre 2022

Plainte 20-18 : Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l’Asile et de la Migration, Office des Étrangers & Centre fermé de Merksplas c. H. Messoudi / RTBF.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1) ; déformation d’information (art. 3) ; urgence (art. 4) ; confusion faitsopinions (art. 5) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; scénarisation (art. 8) ; méthodes loyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22)
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Plainte 20-48 : D. Müller & Vivias c. Schröder / GrenzEcho
Enjeux : respect de la vérité / vérification / honnêteté / mention des sources (art. 1) ; omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse / prudence (art. 4) ; confusion faitsopinions (art. 5) ; conflit d’intérêts (art. 12) ; méthodes déloyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22) ; droit des personnes (art. 24)
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Beschwerde 20-48 : D. Müller & Vivias c. Schröder / GrenzEcho
Enjeux : respect de la vérité / vérification / honnêteté / mention des sources (art. 1) ; omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse / prudence (art. 4) ; confusion faitsopinions (art. 5) ; conflit d’intérêts (art. 12) ; méthodes déloyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22) ; droit des personnes (art. 24)
Herunterladen der Stellungnahme 20-48


19 Juillet 2022

Plainte 21-24 : S. Morgante c. C. Detaye / RTBF (« C’est vous qui le dites ») & RTBF.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité / honnêteté / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information / respect du sens et de l’esprit
des propos tenus (art. 3)

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Plainte 22-03 : parking.brussels c. Ch. Collin & S. Giron / RTBF (« #Investigation »)
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; confusion faits
opinion (art. 5) ; scénarisation au service de la clarification de l’information (art. 8) ; méthodes loyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22) ; droits des personnes (art. 24)

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Plainte 22-08 : X c. SudInfo
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; droits des personnes (art. 24)
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5  Juillet 2022

Plainte 21-60 : Divers c. P. Vrebos / RTLTVi (« L’invité »)
Enjeux : généralisation / stéréotypes / stigmatisation / incitation à la discrimination (art. 28 du Code de déontologie)
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Plainte 22-05 : T. Wernher c. RTL Info
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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31 mai 2022

Plainte 20-07 : AJP c. A. Faljaoui
Enjeux : indépendance (art. 11 du Code de déontologie journalistique) ; conflit d’intérêts (art. 12) ; concours à des activités de publicité ou de communication non journalistique (art. 13) et Directive sur la distinction entre publicité et journalisme (2015)
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Plainte 21-10 : M. Sel c. G. Milecan / AJP (Journalistes)
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse (art. 4) ; confusion faits-opinions (art. 5) ; conflit d’intérêts (art. 12) ; confraternité (art. 20) ; droit de réplique (art. 22)
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11 mai 2022

Plainte 21-19 : R. Barnet c. E. Labye & J.P. Jacqmin / RTBF (JT)
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; participation à des activités de communication non journalistique (art. 13)
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Plainte 21-19bis : R. Barnet c. E. Labye & J.P. Jacqmin / RTBF (JT)
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; participation à des activités de communication non journalistique (art. 13)
Téléchargement de l’avis : Avis 21-19bis

Plainte 21-19ter : R. Barnet c. E. Labye & J.P. Jacqmin / RTBF (JT)
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; participation à des activités de communication non journalistique (art. 13)
Téléchargement de l’avis : Avis 21-19ter

Plainte 21-19quater : R. Barnet c. E. Labye & J.P. Jacqmin / RTBF (JT)
Enjeux : participation à des activités de communication non journalistique (art. 13)
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Plainte 21-35 : N. Kanda c. J. Meijer / Médor
Enjeux : respect de la vérité / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ; secret des affaires publiques et privées (art. 2) ; déformation d’information (art. 3) ; enquête sérieuse (art. 4) ; confusion faitsopinions (art. 5) ; méthodes loyales (art. 17) ; respect des engagements (art. 23) ; identification : droit des personnes (art. 24), respect de la vie privée (art. 25), Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015), Avis interprétatif sur l’identification des mineurs (2018)
Téléchargement de l’avis : Avis 21-35

Plainte 21-41 : N. Muhadri c. Ch. Deborsu / RTLTVi (« C’est pas tous les jours dimanche » Facebook Live)
Enjeux : respect de la vie privée (art. 25 du Code de déontologie)
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Plainte 21-58 : D. Schiepers c. RTL Info
Enjeux : omission / déformation d’information (art. 3 du Code de déontologie)
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Plainte 22-04 : D. Schiepers c. Ch. Deborsu / RTLTVi (« C’est pas tous les jours dimanche »)
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; incitation à la haine (art. 28)
Téléchargement de l’avis : Avis 22-04


6 avril 2022

Plainte 20-42 : P. Van Bost c. La Une / RTBF (« Le temps d’une histoire – Il y a 60 ans, l’indépendance du Congo »)
Enjeux : respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; confusion faits-opinion (art. 5)
Téléchargement de l’avis : Avis 20-42

Plainte 21-51 : Divers c. Belga
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 21-52 : Divers c. RTBF.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 21-53 : Divers c. l’avenir.net
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 21-54 : Divers c. metrotime.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 21-55 : Divers c. 7sur7.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 21-56 : Divers c. sudinfo.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 21-57 : Th. Guillaume c. lalibre.be (via CSA)
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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Plainte 22-07 : D. Schiepers c. moustique.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; rectification rapide et explicite (art. 6)
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22 mars 2022

Plainte 21-29 : J. Grandry c. sudinfo.be
Enjeux : intérêt général (art. 2 du Code de déontologie) ; droits des personnes (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25) ; intrusion dans la douleur des personnes / atteinte à la dignité humaine (art. 26) ; droits des personnes en situation fragile (art. 27) ; Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015)
Téléchargement de l’avis : Avis 21-29

Plainte 21-33 : H. Simonis c. F. Deborsu (Facebook)  
Enjeux : respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; omission d’information (art. 3) ; confusion faits-opinion (art. 5)
Téléchargement de l’avis : Avis 21-33


7 mars 2022

Plainte 20-32: UPFF, ARRF & AAD c. A. Vaessen / RTBF (#Investigation)
Enjeux :  recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ;  déformation / omission d’information (art. 3) ; confusion faitsopinions (art. 5) ; scénarisation au service de la clarification de l’information (art. 8) ; faits contraignants (art. 10) ; méthodes loyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22)
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9 février 2022

Plainte 20-28: M. Dumont c. RTLTVI (« Indices ») 
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie journalistique) ; intérêt général (art. 2) ; omission d’information (art. 3) ; droit de réplique (art. 22)
Téléchargement de l’avis : Avis 20-28 

Plainte 20-45: F. Brebant c. F. Hainaut (Medium.com) 
Enjeux : déformation d’information (art. 3 du Code de déontologie) ; confraternité (art. 20) ; droit de réplique (art. 22) 
Téléchargement de l’avis : Avis 20-45 


AADJ & CDJ
Résidence Palace, bloc C
Rue de la Loi 155 bte 103
1040 Bruxelles

tél: 02/280.25.14

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