Les décisions

7 mai 2024

Plainte 23-22 : X c. G. Grosjean / La Meuse Liège & Basse-Meuse (Sudinfo)
Enjeux :  recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; enquête sérieuse / prudence / approximation (art. 4) ; indépendance (art. 11) ; droit de réplique (art. 22) ; droit des personnes (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25) ; stéréotypes / généralisation / exagération / stigmatisation / incitation à la discrimination (art. 28)  
Téléchargement de la décision : Décision 23-22

Plainte 23-33 : A. Dewandre c. G. Dos Santos / dhnet.be
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; stéréotypes / incitation à la haine (art. 28)
Téléchargement de la décision : Décision 23-33

Plainte 23-36 : X c. Sudinfo
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse / prudence / approximation (art. 4) ; indépendance (art. 11) ; droit de réplique (art. 22) ; droit des personnes (art. 24) ; respect de la vie privée (art. 25) ; stéréotypes / généralisation / exagération / stigmatisation / incitation à la discrimination (art. 28) 
Téléchargement de la décision : Décision 23-36


2 avril 2024

Plainte 23-27 : A. Mathot c. G. Grosjean / La Meuse et sudinfo.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; méthodes loyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22) ; respect de la vie privée (art. 25)  
Téléchargement de la décision : Décision 23-27

Plainte 23-28 : A. Mathot c. Le Vif
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; droit de réplique (art. 22) ; respect de la vie privée (art. 25)   
Téléchargement de la décision : Décision 23-28

Plainte 23-29 : A. Mathot c. M. Chodé & M. Langer / RTL-TVi (JT)
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; droit de réplique (art. 22) ; respect de la vie privée (art. 25)   
Téléchargement de la décision : Décision 23-29

Plainte 23-30 : A. Mathot c. Belga
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; droit de réplique (art. 22); respect de la vie privée (art. 25)   
Téléchargement de la décision : Décision 23-30


5 mars 2024

Plainte 23-14 : ASBL Les Amis du Verseau c. C. Lambret / La Capitale (Sudinfo)
Enjeux : respect de la vérité / vérification / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie) ; enquête sérieuse et prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5), droit de réplique (art. 22)  
Téléchargement de la décision : Décision 23-14

Plainte 23-34 : D. Godefridi c. RTBF.be & RTBF (X (ex-Twitter))
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; recherche et respect de la vérité / vérification / mention des sources (art. 1) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence / enquête sérieuse (art. 4) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; stigmatisation / généralisation / incitation à la haine (art. 28) et Recommandation sur l’obligation de rectification (2017)  
Téléchargement de la décision : Décision 23-34

Plainte 23-35 : ABSL ITS Cardinal Mercier c. R. Goffinet / La Capitale & sudinfo.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence / enquête sérieuse (art. 4) ; méthodes loyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22) ; identification : droits des personnes : (art. 24 et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015) ; stigmatisation (art. 28)  
Téléchargement de la décision : Décision 23-35


6 février 2024

Plainte 23-08 : J. Lardot c. A. Rizzi / L’Avenir Huy Waremme
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence / approximation (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; droits des personnes (art. 24 et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015) ; stéréotypes, généralisation (art. 28) 
Téléchargement de la décision : Décision 23-08 

Plainte 23-12 : J.-C. Marcourt c. Sudinfo
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; scénarisation au service de la clarification de l’information (art. 8) ; droits des personnes (art. 24)  
Téléchargement de la décision : Décision 23-12

Plainte 23-16 : S. Dubar c. Nord Eclair
Enjeux : identification : droits des personnes (art. 24 du Code de déontologie et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015) ; respect de la vie privée (art. 25) 
Téléchargement de la décision : Décision 23-16

Plainte 23-23 : D. Schiepers c. RTL Info
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; respect de la vérité / vérification (art. 1) ; prudence (art. 4)  
Téléchargement de la décision : Décision 23-23


AADJ & CDJ
Résidence Palace, bloc C
Rue de la Loi 155 bte 103
1040 Bruxelles

tél: 02/280.25.14

Inscrivez-vous à notre newsletter

© 2023 AADJ & CDJ - Mentions Légales- Webmaster: