Procédure

Toute plainte introduite au CDJ suit la procédure suivante.

Lors d’un premier examen, le secrétariat évalue si la plainte rencontre les 5 critères de recevabilité formelle : identité du plaignant, désignation du média ou du journaliste visé, copie ou référence précise de l’article / de la séquence contesté(e), respect d’un délai maximum de deux mois après diffusion, motifs de la plainte.

Une deuxième examen porte sur la recevabilité au fond : il s’agit alors de vérifier que la plainte porte bien sur d’éventuelles atteintes à la déontologie journalistique.

Tout élément manquant fait l’objet d’une demande de complément d’information.

Si la plainte est recevable (forme et fond), un dossier est ouvert. Cette ouverture ne préjuge pas du caractère fondé ou non de la plainte, qui ne sera déterminé qu’à l’issue de la procédure.

Une fois le dossier ouvert, commence la recherche d’une solution amiable acceptable par les parties.

En cas de solution amiable, le dossier est refermé et classé en médiation aboutie.

Si aucune solution amiable n’émerge, le dossier (composé de la plainte et de la première réponse du média ou du (de la) journaliste) est soumis une première fois au Conseil de déontologie journalistique réuni en plénière afin de décider des modalités de traitement à y appliquer.

Pour débattre du fond d’une plainte, le Conseil peut en effet recourir à une procédure orale (audition d’une ou des parties) ou à une procédure écrite (échange d’arguments écrits). Chaque partie peut donc s’exprimer deux fois dans la procédure avant la décision finale du CDJ.

Chaque partie peut demander une audition.

Chacune peut aussi demander la récusation de certains membres du Conseil qui seraient en conflit d’intérêts ou auraient une responsabilité éditoriale dans l’article ou la séquence contesté(e).

Les plaignants peuvent également demander l’anonymat dans l’avis final du CDJ qui sera rendu public. La règle générale est celle de la transparence mais dans certains cas, l’anonymat est accepté pour ne pas accroître le dommage.

Les demandes d’anonymat, d’audition et de récusation doivent être argumentée afin que le CDJ puisse en apprécier la teneur.

Procédure

Le règlement de procédure du CDJ tel que modifié le 27 mars 2015 détaille la manière dont sont traitées les plaintes, les demandes de médiation ou demandes d’information (mission, compétence, recevabilité, ouverture de dossier, complément d’information, récusation, décision, suivi).

AADJ & CDJ
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tél: 02/280.25.14

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