Mission

1.  Codifier, affiner et compléter les règles déontologiques existantes applicables au traitement de l’information dans les médias en tenant compte des spécificités propres aux différents types de médias ;

2.  Informer le public et le secteur des médias en assurant la publicité de son existence, de son fonctionnement et de ses actions (par la mise à disposition, à toute personne intéressée, de documents contenant ces renseignements et par le biais, entre autres, de son site Internet) ;

3.  Traiter les plaintes et intervenir en tant que médiateur entre les parties concernées par la plainte afin d’aboutir à une solution satisfaisante dans le respect des règles de responsabilité journalistiques spécifiques à chaque type de médias ;

4.  Donner des avis sur toute question relative à la déontologie journalistique ;

5. Transmettre au Gouvernement et au Parlement de la Communauté française et rendre accessible sur son site Internet un rapport annuel comportant notamment des informations sur la composition du CDJ, le nombre de plaintes reçues, le nombre de plaintes traitées, le délai moyen de traitement des plaintes, le contenu des décisions ou avis rendus, les thématiques traitées ainsi que la raison du non-traitement de plaintes.

1.   D’initiative (autosaisine), sur décision motivée, lorsqu’il estime nécessaire d’examiner un thème, un cas ou une pratique journalistiques déterminés. Le CDJ est libre de passer par la voie de la médiation ou de rendre une décision en usant des procédures prévues en la matière. Le secrétariat général rédige une requête à la demande du CDJ ;

2.   Sur plainte ou demande d’avis lui adressée par des personnes physiques ou morales ;

3.   A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) (conformément à la procédure prévue par le décret du 30 avril 2009 réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d’une instance d’autorégulation de la déontologie journalistique), des Cours et Tribunaux, du Conseil d’Etat ou de toute autre autorité chargée d’une mission de service public.

Le CDJ décide dans chaque cas si la question relève de la déontologie journalistique et si, par voie de conséquence, il y a lieu pour lui d’ouvrir un dossier.