Identification des personnes physiques dans les médias

Le Code : art. 24 et 25
Directive du CDJ du 3 décembre 2014

Art. 24  Les journalistes tiennent compte des droits de toute personne mentionnée explicitement ou implicitement dans une information. Ils mettent ces droits en balance avec l’intérêt général de l’information. Le droit à l’image s’applique aux images accessibles en ligne.

Art. 25  Les journalistes respectent la vie privée des personnes et ne révèlent aucune donnée personnelle qui ne soit pas pertinente au regard de l’intérêt général.

Le Conseil de déontologie journalistique est régulièrement consulté sur l’opportunité d’identifier des personnes dans les médias. Par ailleurs, l’article 25 du Code de déontologie journalistique prescrit aux journalistes de respecter la vie privée. Cette règle générale demande à être concrétisée à propos de l’identification. La Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias a pour objectif de répondre à ces préoccupations. Elle constitue aussi un outil de réflexion pour les journalistes confrontés à la question de l’opportunité d’identifier des personnes.

Par identification, on entend les informations qui, seules ou par leur convergence, permettent à un public autre que l’entourage immédiat d’identifier directement ou indirectement mais sans doute possible un individu (personne physique évoquée dans l’information diffusée). Ces informations peuvent être contenues notamment dans des textes, des sons et des images. La Directive prévoit de ne rendre les personnes identifiables que lorsque la personne y a consenti ; lorsque qu’une autorité publique a au préalable communiqué l’identité de la personne ; lorsque l’intérêt général le demande. Elle précise aussi les règles applicables pour les mineurs d’âge (voir aussi l’Avis interprétatif sur l’identification des mineurs d’âge – 2018 ) et les personnalités publiques.

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