AUDITION

En procédure pénale, on dénombre deux types d’audition : d’une part, l’auditionEn procédure pénale, on dénombre deux types d’audition : d’une part, l’audition de personnes au stade de l’information, d’autre part, l’audition de témoins au stade de l’instruction. La raison d’être des auditions est d’obtenir la version la plus objective des faits dans l’optique de la manifestation de la vérité. L’audition, en tant que moyen de preuve dont le contenu peut être... More de personnes au stade de l’information, d’autre part, l’auditionEn procédure pénale, on dénombre deux types d’audition : d’une part, l’audition de personnes au stade de l’information, d’autre part, l’audition de témoins au stade de l’instruction. La raison d’être des auditions est d’obtenir la version la plus objective des faits dans l’optique de la manifestation de la vérité. L’audition, en tant que moyen de preuve dont le contenu peut être... More de témoins au stade de l’instruction. La raison d’être des auditions est d’obtenir la version la plus objective des faits dans l’optique de la manifestation de la vérité. L’auditionEn procédure pénale, on dénombre deux types d’audition : d’une part, l’audition de personnes au stade de l’information, d’autre part, l’audition de témoins au stade de l’instruction. La raison d’être des auditions est d’obtenir la version la plus objective des faits dans l’optique de la manifestation de la vérité. L’audition, en tant que moyen de preuve dont le contenu peut être... More, en tant que moyen de preuve dont le contenu peut être utilisé en justice, est soumise aux principes de légalité, de loyauté de l’administration de la preuve, ainsi qu’au respect de l’intégrité physique, de la présomption d’innocence et du droit au silence. Un procès-verbal d’auditionEn procédure pénale, on dénombre deux types d’audition : d’une part, l’audition de personnes au stade de l’information, d’autre part, l’audition de témoins au stade de l’instruction. La raison d’être des auditions est d’obtenir la version la plus objective des faits dans l’optique de la manifestation de la vérité. L’audition, en tant que moyen de preuve dont le contenu peut être... More se doit d’être dressé en toutes circonstances (art. 47bis, § 1^er et 70bis C.I.cr.). Enfin, toute personne auditionnée jouit du droit de demander une copie gratuite du texte de l’auditionEn procédure pénale, on dénombre deux types d’audition : d’une part, l’audition de personnes au stade de l’information, d’autre part, l’audition de témoins au stade de l’instruction. La raison d’être des auditions est d’obtenir la version la plus objective des faits dans l’optique de la manifestation de la vérité. L’audition, en tant que moyen de preuve dont le contenu peut être... More (art. 28quinquies, § 2 et 57, § 2 C.I.cr.).

Dans le cadre de l’Information, ce sont les fonctionnaires de police et le Procureur du Roi qui sont compétents pour procéder à l’auditionEn procédure pénale, on dénombre deux types d’audition : d’une part, l’audition de personnes au stade de l’information, d’autre part, l’audition de témoins au stade de l’instruction. La raison d’être des auditions est d’obtenir la version la plus objective des faits dans l’optique de la manifestation de la vérité. L’audition, en tant que moyen de preuve dont le contenu peut être... More des personnes (art. 47bis C.I.cr.), qu’il s’agisse de suspects privés ou non de liberté, victimes, témoins, mineurs d’âge ou non …

Dans le cadre de l’instruction, l’auditionEn procédure pénale, on dénombre deux types d’audition : d’une part, l’audition de personnes au stade de l’information, d’autre part, l’audition de témoins au stade de l’instruction. La raison d’être des auditions est d’obtenir la version la plus objective des faits dans l’optique de la manifestation de la vérité. L’audition, en tant que moyen de preuve dont le contenu peut être... More des témoins est effectuée par le juge d’instruction conformément aux articles 70bis à 86 du Code d’Instruction criminelleS’inscrivant dans le mouvement de la codification napoléonienne du début du 19e siècle, le Code d’Instruction criminelle rassemble les dispositions législatives portant sur le droit de la procédure pénale belge. Il est composé d’un titre préliminaire issu d’une loi de 1878 qui établit la théorie générale de l’action publique et de l’action civile ; d’un livre premier présentant les différents acteurs... More. Ce dernier peut aussi déléguer les officiers et agents de police judiciaire pour entendre les témoins. Devant le juge d’instruction, les témoins doivent prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité et sont tenus de répondre aux questions posées par le juge, sous peine de se voir infliger les peines édictées par la loi pour refus de témoignage. Ils sont dès lors autorisés à révéler au magistrat instructeur un secret professionnel dont ils sont titulaires (art. 458 C. Pén.), sans s’exposer à des poursuites pénales.

==> Voy. également : « interrogatoire », « Ministère public », « Instruction », « Information », « Inculpé », « victime », « secret professionnel » …