24 Février 2026
Plainte 25-37 : G. Beckers c. D. Zachary / L’Avenir Luxembourg
Enjeux : recherche de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence / urgence (art. 4) ; droits des personnes / droit à l’image (art. 24 et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015) ; respect de la vie privée (art. 25) ; intrusion dans la douleur des personnes / respect de la dignité humaine (art. 26) ; droits des personnes en situation fragile (art. 27)
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Plainte 25-41 : G. Beckers c. D. Zachary / La Dernière Heure
Enjeux : recherche de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence / urgence (art. 4) ; droits des personnes (art. 24 et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015) ; respect de la vie privée (art. 25) ; intrusion dans la douleur des personnes / respect de la dignité humaine (art. 26) ; droits des personnes en situation fragile (art. 27)
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Plainte 25-52 : B. Dogan c. La Nouvelle Gazette (Charleroi et Entre Sambre et Meuse)
Enjeux : responsabilité sociale (préambule), recherche et respect de la vérité (art. 1), déformation de l’information (art. 3), rectification rapide et explicite (art. 6 et Recommandation sur l’obligation de rectification – 2016), scénarisation au service de l’information (art. 8)
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Plainte 25-71 : X. c. J. Collini Sudinfo
Enjeux : droit des personnes (art. 24 et Directive relative à l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015) ; incitation à la discrimination (art. 28 et Recommandation pour l’information relative aux personnes étrangères ou d’origine étrangère et aux thèmes assimilés – 2016)
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3 Février 2026
Plainte 25-05 : Es Sense c. M. Mottard & F. Moray / RTBF (Auvio, Vivacité, YouTube)
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / honnêteté / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information / respect du sens et de l’esprit des propos tenus (art. 3) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; scénarisation (art. 8) ; liberté rédactionnelle (art. 9) ; méthodes loyales (art. 17) ; protection des sources (art. 21) ; droit de réplique (art. 22) ; respect des engagements (art. 23)
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Plainte 25-06 : Es Sense c. J.-C. Adnet / RTBF (#Investigation)
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ;confusion faits-opinion (art. 5) ; scénarisation (art. 8) ; méthodes loyales (art. 17) ; protection des sources (art. 21) ; droit de réplique (art. 22) ; droits des personnes (art. 24)
Téléchargement de la décision : Décision 25-06
Plainte 25-07 : Es Sense c. M. Mottard & F. Moray / Médor
Enjeux : recherche et respect de la vérité / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information / respect du sens et de
l’esprit des propos tenus (art. 3) ; prudence / enquête sérieuse (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; scénarisation (art. 8) ; protection des sources (art. 21) et droit de réplique (art. 22)
Téléchargement de la décision : Décision 25-07
