19 décembre 2019
Demande d’avis 18-76
Enjeux : Demande d’avis de D. Leloup & Le Vif / L’Expressrelative à l’application des art.1 (respect et recherche de la vérité); art. 2 (libre information sur des faits d’intérêts général pour éclairer le public); art. 3 (déformation/ omission d’information); art. 4 (prudence/ approximation); art. 24 et 25 (identification)du Code de déontologie journalistique
Téléchargement de l’avis : Avis 18-76
Plainte 19-14 : J. Goffin c. RTL-TVI («C’est pas tous les jours les élections»)(sollicitation d’avis du CSA)
Enjeux : intérêt général / secret des affaires publiques ou privées (art. 2 du Code de déontologie journalistique); confraternité (art. 20)
Téléchargement de l’avis : Avis 19-14
26 novembre 2019
Plainte 19-10 : Divers c. Bel RTL
Enjeux : mention des sources (art. 1 du Code de déontologie journalistique); intérêt général (art. 2); scénarisation au service de l’information (art. 8);méthode loyale (art. 17); respect de la vie privée (art. 25); intrusion dans la douleur des personnes / atteinte à la dignité humaine (art. 26);attention aux droits des personnes fragiles (art. 27).
Téléchargement de l’avis : Avis 19-10.
31 octobre 2019
Plainte 18-48 : X c. F. deH. /SudPresse
Enjeux : droit à l’image (art. 24du Code de déontologie journalistique); respect de la vie privée (art. 25)et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2014)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-48.
Plainte 18- 54 : Y. Caelen c. E. Blogie / Le Soir
Enjeux : vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie journalistiques); confusion faits-opinions (art. 5); incitation indirecte à la discrimination,au racisme et à la xénophobie (art. 28)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-54.
Plainte 18-55 : M. Sel c. Belga
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique); omission d’information(art. 3); enquête sérieuse(art. 4);confraternité(art. 20)et droit de réplique (art. 22)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-55.
Plainte 18-56 : M. Sel c. Lesoir.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique); omission d’information(art. 3); enquête sérieuse(art. 4);confraternité(art. 20)et droit de réplique (art. 22)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-56.
8 octobre 2019
Plainte 18-35 : CDH c. Martial Dumont / L’Avenir
Enjeux : respect de la vérité/ vérification / honnêteté (art. 1du Code de déontologie journalistique);déformation/omission d’information (art. 3); droit de réplique (art. 22)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-35.
Plainte 18-37 : A Destexhec. M. Binet/ RTBF (JT)
Enjeux : respect de la vérité/ vérification (art. 1du Code de déontologie journalistique); déformation d’information (art. 3); prudence / approximation (art.4); rectificatif (art. 6 et Recommandation sur l’obligation de rectification-2017)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-37.
Plainte 19-12 : E. Michaux c. RTL-TVI («Enquêtes»)
Enjeux : droit à l’image (art. 24 du Code de déontologie journalistique); respect de la vie privée (art. 25) et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias –2015
Téléchargement de l’avis : Avis 19-12.
26 septembre 2019
Plainte 18-26 : P. Dulieu c. A. Schuurwegen / Bel RTL et RTL Info.be
Enjeux :respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique); omission d’information (art. 3); conflit d’intérêt (art. 12); droit de réplique (art. 22); droit des personnes (art. 24)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-26.
Plainte 19-04 : B. Kapuya c. H. Leclercq /La Libre Belgique
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie); confusion faits-opinions (art. 5); droit de réplique (art. 22)
Téléchargement de l’avis : Avis 19-04.
1er juillet 2019
Plainte 18-07 : A. De Kuyssche c. MAZ/ ResistanceSInfos
Enjeux : respect de la vérité/ vérification/ honnêteté/ mention des sources(art. 1 du Code de déontologie); omission / déformation d’information (art. 3); droit de réplique (art. 22); droit des personnes (art. 24)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-07.
Plainte 18-20 : A. Van Gelderen & Renaissance SA c. M. Geelkens / Le Vif
Enjeux : respect de la vérité / vérification / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie journalistique); déformationd’information / omission/ respect du sens et de l’esprit des propos tenus(art. 3); enquête sérieuse / prudence (art. 4); confusion faits-opinions (art. 5); indépendance (art. 11); méthode déloyale (art. 17); droitdes personnes / droit à l’image(art. 24); stigmatisation / stéréotypes / généralisation (art. 28)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-20.
Plainte 18-28 : A. Van Gelderen & Renaissance SA c. M. Geelkens / Canal Z
Enjeux : respect de la vérité / vérification / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie journalistique); enquête sérieuse / prudence (art. 4); confusion faits-opinions (art. 5)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-28.
Plainte 18-42 : Ph. Lambiet c. D. Nyssen / L’Avenir Verviers
Enjeux : respect de la vérité/ vérification(art. 1 du Code de déontologie); enquête sérieuse / prudence (art. 4); respect de la vie privée (art. 25)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-42.
28 mai 2019
Plainte 18-32 : FGTB Liège c. B. Samyn / RTL-TVI & RTL.be
Enjeux : respect de la vérité/ honnêteté (art.1); omission d’information / approximation (art.3); enquête sérieuse / prudence (art.4)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-32.
Plainte 18-33 : Divers c. V. Peeters & J. Baise / TéléMB
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie); déformation / omission d’information (art. 3); confusion faits-opinions (art. 5); conflit d’intérêts (art. 12)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-33.
Plainte 18-39 : M. Leloup c. G. G. & TVA / La Meuse Liège
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique); rectificatif rapide et explicite (art. 6 et Recommandation sur l’obligation de rectification-2017); identification: droit des personnes (art. 24) et respect de la vie privée (art. 25)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-39.
7 mai 2019
Plainte 18-11 : Divers c. N. Bensalem & B. Maréchal / Vivacité («C’est vous qui le dites»)
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie); recherche et respect de la vérité / mention des sources (art. 1); déformation / omission de l’information (art. 3); urgence (art. 4); intrusion dans la douleur des personnes / atteinte à la dignité humaine (art. 26); attention aux droits des victimes (art. 27); stéréotypes / incitation à la discrimination (art. 28)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-11.
Plainte 18-29 : Divers c. F. de H. / SudPresse
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie journalistique); déformation d’information (art. 3); stigmatisation / stéréotype (art. 28)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-29.
29 mars 2019
Plainte 18-40 : CDJ c. M. Langer / RTL-TVi (JT)
Enjeux : identification: droit à l’image / droit des personnes (art. 24du Code de déontologie journalistique),respect de la vie privée (art. 25) ; intrusion dans la douleur / atteinte à la dignité humaine (art. 26); attention aux droits des personnes fragiles (art. 27)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-40.
Plainte 18-50 : X c. R. C., A. Mazzoccato & F. Jacques / SudPresse
Enjeux : respect de la vérité (art. 1du Code de déontologie journalistique); prudence / approximation (art. 4); droit de réplique (art. 22);identification: droit à l’image / droit des personnes (art. 24), respect de la vie privée (art. 25)et Directive sur l’identification des personnes physiques (2014); attention aux droits des personnes fragiles (art. 27)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-50.
Plainte 18-51 : X. c M. Langer / RTL TVI & RTL Info
Enjeux : respect de la vérité/ vérification / honnêteté (art. 1du Code de déontologie journalistique); prudence (art. 4); identification: droit à l’image / droit des personnes (art. 24), respect de la vie privée (art. 25)et Directive sur l’identification des personnes physiques (2014); attention aux droits des personnes fragiles (art. 27)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-51.
Plainte 18-63: CDJ c. RTL Belux («Les 48h des bourgmestres»)
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologiejournalistique); suppression / omission d’informations essentielles (art. 3); confusion information-propagande (art. 13), Avis sur la couverture des campagnes électorales dans les médias (2011)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-63.
26 février 2019
Plainte 18-21 : CDJ c. A. Gonzales / Air Libre (via CSA)
Demande d’avis du CSA relative au respect deladéontologie journalistique
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie journalistique);respect de la vérité / vérification/ mention des sources(art. 1); confusion faits-opinions (art. 5); atteinte à la dignité humaine (art. 26); généralisation/ stigmatisation/incitation à la discrimination (art. 28)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-21.
Plainte 18-23 : X c. G. M. / SudPresse
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique); déformation d’information (art. 3); identification: droit des personnes (art. 24)et respect de la vie privée (art. 25)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-23.
Plainte 18-25 : V. Herregat c. sudinfo.be
Enjeux : confusion publicité –information (art. 13 du Code de déontologie journalistique) et Directive sur la distinction entre publicité et journalisme (2015)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-25.
25 janvier 2019
Demande d’Avis 18-74 : Demande de Canal C relative à l’application de l’Avis sur la couverture des campagnes électorales dans les médias – 2011
Téléchargement de l’avis : Avis 18-74.
Plainte 18-16 : CityParking c. Sarah Courcelle / Nord Eclair
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / honnêteté / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie)
Téléchargement de l’avis : Avis 18-16.
