Décisions 2018

21 décembre 2018

Plainte 17-48: T. Ramadan c. RTBF (JT)
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; respect de la vérité / honnêteté / vérification (art. 1) ; prudence (art. 4) ; rectificatif (art. 6) ; droit de réplique (art. 22) ; droit des personnes (art. 24)
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Plainte 17-55: A. Mathot c. D. Leloup / Le Vif / L’Express
Enjeux : respect de la vérité / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie) ; déformation / omission d’information (art. 3)
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12 décembre 2018

Plainte 18-36: X c. LWS / La Meuse Liège
Enjeux : droit à l’image (art. 24 du Code de déontologie journalistique) ; respect de la vie privée (art. 25) ; attention aux droits des personnes en situation fragile (art. 27)
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Plainte 17-57: Droite Citoyenne c. M. Dumont / L’Avenir
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; droit de réplique (art. 22) ; droit des personnes (art. 24)
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27 novembre 2018

Plainte 18-13: Institut Saint-Joseph de Charleroi c. LDC / La Nouvelle Gazette Charleroi
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; sérieux / prudence (art. 4) ; rectificatif (art. 6); droit de réplique (art. 22)
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Plainte 18-18: Institut Saint-Joseph de Charleroi c. NG/Vlan N°1 Edition Nord
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; sérieux / prudence (art. 4) ; rectificatif (art. 6) ; droit de réplique (art. 22)
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21 novembre 2018

Plainte 18-08: Sudpresse c. L’Avenir Entre Sambre et Meuse
Enjeux : respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; confraternité (art. 20)
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Plainte 18-12: F. Voogt c. L. Van Ruymbeke / LeVif.be
Enjeux : confusion faits-opinions (art. 5 du Code de déontologie) ; droit de réplique (art. 22) ; identification : droit des personnes (art. 24) et respect de la vie privée (art. 25) et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015)
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Plainte 18-15: F. Voogt c. A. Fogli, K. Fadoul & F. De Brigode / RTBF
Enjeux : scénarisation au service de la clarification des enjeux (art. 8 du Code de déontologie journalistique) ; identification : droit des personnes (art. 24), respect de la vie privée (art. 25) et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015
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2 novembre 2018

Plainte 17-08: Genres Pluriels ASBL c. N. Bensalem & B. Maréchal / Vivacité (« C’est vous qui le dites »)
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie journalistique) ; recherche et respect de la vérité (art. 1) ; urgence et enquête sérieuse (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; atteinte à la dignité humaine (art. 26) ; stéréotypes, généralisation, stigmatisation (art. 28)
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Plainte 17-53: Divers c. B. Maréchal / Vivacité (« C’est vous qui le dites »)
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; scénarisation au service de la clarification de l’information (art. 8) ; intrusion dans la douleur des personnes et atteinte à la dignité humaine (art. 26) ; attention aux droits des personnes en situation fragile (art. 27)
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27 septembre 2018

Plainte 18-10: Police de Liège c. I. Lemaire / LaLibre.be
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie); omission d’information (art. 3); confusion faits-opinions (art. 5); méthodes déloyales (art. 17); droit de réplique (art. 22)
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Plainte 17-17: X. et Y. c. A. de Marneffe / SudPresse
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie); déformation d’information (art. 3); confusion faits-opinions (art. 5); modération des forums (art. 16 et Recommandation Forums ouverts sur les sites des médias); droit de réplique (art. 22); droit à l’image (art. 24); respect de la vie privée (art. 25); attention aux droits des personnes fragiles (art. 27); mention des caractéristiques personnelles et stéréotypes (art. 28 et Recommandation pour l’information relative aux personnes étrangères ou d’origine étrangère et aux thèmes assimilés)
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Plainte 18-01: L. Bonjean c. L. J. / La Province
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie journalistique); méthodes loyales (art. 17); droit des personnes (art. 24); respect de la vie privée (art. 25)
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27 septembre 2018

Plainte 17-14: Divers c. F. DE H. /SudPresse (violences sexuelles)
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie); respect de la vérité/honnêteté (art.1); déformation d’information/omission d’information/respect du sens et de l’esprit des propos tenus (art. 3); prudence/approximation/vérification des sources/enquête sérieuse(art. 4); confusion faits-opinions (art. 5); attention aux droits des personnes fragiles(art. 27); stéréotypes/généralisations/exagérations (art. 28)
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Plainte 17-58: F. Z. Younsi c. E. F. / LaCapitale.be
Enjeux : respect de la vérité / mention des sources(art. 1); enquête sérieuse (art. 4); confusion faits-opinions (art. 5); modération des commentaires (art. 16 et recommandation sur Les Forums ouverts sur les sites des médias-2011); plagiat (art. 19); droit de réplique (art. 22); droit des personnes (art. 24); stigmatisation (art. 28)
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Plainte 18-01: M. Lafosse & ASBL La Persévérance c. T. Godaert / RTBF («Le Scan»)
Enjeux : respect de la vérité / vérification / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie); omission d’information (art. 3); prudence (art. 4); droit de réplique (art. 22); droit des ersonnes (art. 24); respect de la vie privée (art. 25)
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Plainte 18-03: Ph. Kozak c. B. Maréchal/Vivacité («C’est vous qui le dites»)
Enjeux : respect de la vérité / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie); déformation / omission d’information (art. 3); droit des personnes / droit à l’image (art. 24)
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Plainte 18-30: M. Demoulin c. RTL-TVI (JT)
Enjeux : atteinte à la dignité humaine (art. 26 du Code de déontologie)
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Plainte 18-47: N. Morrone c. RTL Info & RTL-TVI
Enjeux : atteinte à la dignité humaine (art. 26 du Code déontologie journalistique);attention aux droits des personnes fragiles (art. 27)
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4 juillet 2018

Plainte 18-09: FGTB Liège-Huy-Waremme c. L. Gochel/La Meuse Liège
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique); omission / déformation d’information (art. 3); prudence (art. 4); rectification (art. 6 et Recommandation sur l’obligation de rectification –2017)
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Plainte 18-14: B. Moriamé c. P. Dulieu/ Confluent
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie journalistique); déformation d’information (art. 3); confusion faits-opinions (art. 5); défaut de rectification (art. 6); loyauté (art. 17); confraternité (art. 20); droit de réplique (art. 22); droit des personnes (art. 24); attention aux droits des personnes fragiles (art. 27)
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Avis interprétatif du CDJ sur l’identification des mineurs d’âge
Téléchargement Avis interprétatif du CDJ sur l’identification des mineurs d’âge.

Stellungnahme des RBJ zur Identifizierung von Minderjährigen
Herunterladen Stellungnahme des RBJ zur Identifizierung von Minderjährigen.

25 mai 2018

Plainte 17-52: Commune d’Anderlecht c. J. Semninckx / Vlan.be
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie journalistique); omission d’information (art. 3); prudence / approximation (art. 4);conflit d’intérêts (art. 12); droit de réplique (art. 22)
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Plainte 17-56: P. Schmitz c. RTL-TVI (JT)
Enjeux : confusion publicité-information et citation de marques (art. 13 du Code de déontologie et Directive sur la distinction entre publicité et journalisme-2015)
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Plainte 18-05: X c. A. D. / LePeuple.be
Enjeux : Plainte hors compétence du CDJ
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30 avril 2018

Plainte 17-46: AtMOsphères AMO c. DH.be
Enjeux : rectification (art. 6 du Code de déontologie journalistique) ; identification : droit à l’image (art. 24), respect de la vie privée (art. 25) et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2014) ; attention aux droits des personnes en situation fragile (art. 27)
Téléchargement Avis 17-46.

Plainte 17-47: AtMOsphères AMO c. RTL-TVI & RTL.be
Enjeux : rectification (art. 6 du Code de déontologie journalistique) ; identification : droit à l’image (art. 24), respect de la vie privée (art. 25) et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2014) ; attention aux droits des personnes en situation fragile (art. 27)
Téléchargement Avis 17-47.

Plainte 17-51: J. De Clerck & F. Deroche c. SudPresse (« C’est eux ! »)
Enjeux : droit des personnes (art. 24) ; mention des caractéristiques personnelles / stigmatisation (art. 28)
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28 mars 2018

Plainte 17-45: P. Di Marco c. I. ZA / La Meuse Liège
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1er du Code de déontologie); prudence (art. 4); droit des personnes (art. 24); respect de la vie privée (art. 25)
Téléchargement Avis 17-45.

Plainte 17-50: B. Goffioul c . B. Maréchal / Vivacité («C’est vous qui le dites»)
Enjeux : respect de la vérité / vérification (art. 1er du Code de déontologie); art. 3 (déformation d’information); rectificatif explicite et rapide (art. 6 et Recommandation sur l’obligation de rectification)
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9 mars 2018

Plainte 17-40: Hôtel Métropole c. L. C. / La Capitale
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1er du Code de déontologie) ; déformation d’information (art. 3) ; enquête sérieuse / prudence / approximation (art. 4) ; droit de réplique (art. 22) ; droits des personnes (art. 24); respect de la vie privée (art. 25)
Téléchargement Avis 17-40.

Plainte 17-43: R. La Morté c. E. Libois / Sport Foot Magazine
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie); stéréotypes / stigmatisation / incitation à la discrimination et au racisme (art. 28 et Recommandation pour l’information relative aux personnes étrangères ou d’origine étrangère et aux sujets assimilés – 2016)
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Plainte 17-44: CCIB c. J.-P. Bombaerts / L’Echo
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie); déformation d’information (art. 3); généralisation / stigmatisation / stéréotypes (art. 28 et Recommandation pour l’information relative aux personnes étrangères ou d’origine étrangère, et thèmes assimilés – 2016)
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30 janvier 2018

Plainte 17-37: Lucas c. M. G. / La Meuse Liège
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; prudence (art. 4) ; rectification explicite (art. 6) ; droit de réplique (art. 22
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Plainte 17-38: X. c. M. M. / La Meuse Luxembourg
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; enquête sérieuse / prudence (art. 4) ; identification : droit des personnes (art. 24) et respect de la vie privée (art. 25) ; attention aux droits des personnes fragiles dont les mineurs (art. 27)
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Plainte 17-41: B. Pinte c. K. Azzouz / RTBF (JT)
Enjeux : recherche et respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; parti pris : omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse (art. 4) ; confusion faits-opinions (art. 5) ; rectification (art. 6)
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