Les décisions
8 avril 2026
Plainte 25-20 : X c. S. Panet / axelle magazine
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie), omission d’information (art. 3), enquête sérieuse / prudence (art. 4), confusion faits-opinion (art. 5), protection des sources (art. 21), droit de réplique (art. 22), droits des personnes (art. 24) et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias (2015)
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Plainte 25-47 : J. Truddaïu & R. Roland c. Le Soir
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; respect de la vérité (art. 1) ; déformation d’information (art. 3) ; prudence (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; scénarisation (art. 8)
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1er avril 2026
Plainte 25-28 : F. Ahidar c. B. d’Otreppe / La Libre
Enjeux : respect de la vérité / vérification / honnêteté (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information ; confusion faits/opinion (art. 5) ; droit de réplique (art. 22) ; généralisation / stigmatisation / incitation à la haine (art. 28)
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Plainte 25-31 : Eats Obvious c. F. Dehaye / RTBF (« On n’est pas des pigeons »)
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; scénarisation au service de la clarification de l’information (art. 8) ; loyauté / tromperie sur le but de l’intervention (art. 17) ; droit de réplique (art. 22)
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Autosaisine 25-38 : CDJ c. Ventures Media
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; recherche et respect de la vérité / vérification / honnêteté / mention des sources (art. 1) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence / enquête sérieuse (art. 4) ; respect de la déontologie quel que soit le support (art. 7) ; liberté rédactionnelle (art. 9) ; indépendance (art. 11); méthodes loyales (art. 17) ; plagiat (art. 19)
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3 mars 2026
Plainte 24-46 : Cometsambre SA c. E. Morimont / RTBF (#Investigation)
Enjeux : honnêteté / respect de la vérité (art. 1 du Code de déontologie) ; omission d’information (art. 3) ; enquête sérieuse (art. 4) ; scénarisation (art. 8) ; méthodes loyales (art. 17) ; droit de réplique (art. 22) ; droits des personnes (art. 24) ; stigmatisation (art. 28)
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Plainte 25-19 : X & Y c. 21News
Enjeux : responsabilité sociale (préambule du Code de déontologie) ; recherche et respect de la vérité (art. 1) ; déformation / omission d’information (art. 3) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; stéréotypes / exagérations / stigmatisation / incitation au racisme et à la discrimination (art. 28) ; Recommandation sur la couverture des campagnes électorales dans les médias (2023 -pt. 4)
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24 février 2026
Plainte 25-37 : G. Beckers c. D. Zachary / L’Avenir Luxembourg
Enjeux : recherche de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence / urgence (art. 4) ; droits des personnes / droit à l’image (art. 24 et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015) ; respect de la vie privée (art. 25) ; intrusion dans la douleur des personnes / respect de la dignité humaine (art. 26) ; droits des personnes en situation fragile (art. 27)
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Plainte 25-41 : G. Beckers c. D. Zachary / La Dernière Heure
Enjeux : recherche de la vérité / vérification (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ; prudence / urgence (art. 4) ; droits des personnes (art. 24 et Directive sur l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015) ; respect de la vie privée (art. 25) ; intrusion dans la douleur des personnes / respect de la dignité humaine (art. 26) ; droits des personnes en situation fragile (art. 27)
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Plainte 25-52 : B. Dogan c. La Nouvelle Gazette (Charleroi et Entre Sambre et Meuse)
Enjeux : responsabilité sociale (préambule), recherche et respect de la vérité (art. 1), déformation de l’information (art. 3), rectification rapide et explicite (art. 6 et Recommandation sur l’obligation de rectification – 2016), scénarisation au service de l’information (art. 8)
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Plainte 25-71 : X. c. J. Collini Sudinfo
Enjeux : droit des personnes (art. 24 et Directive relative à l’identification des personnes physiques dans les médias – 2015) ; incitation à la discrimination (art. 28 et Recommandation pour l’information relative aux personnes étrangères ou d’origine étrangère et aux thèmes assimilés – 2016)
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3 février 2026
Plainte 25-05 : Es Sense c. M. Mottard & F. Moray / RTBF (Auvio, Vivacité, YouTube)
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / honnêteté / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information / respect du sens et de l’esprit des propos tenus (art. 3) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; scénarisation (art. 8) ; liberté rédactionnelle (art. 9) ; méthodes loyales (art. 17) ; protection des sources (art. 21) ; droit de réplique (art. 22) ; respect des engagements (art. 23)
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Plainte 25-06 : Es Sense c. J.-C. Adnet / RTBF (#Investigation)
Enjeux : recherche et respect de la vérité / vérification / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information (art. 3) ;confusion faits-opinion (art. 5) ; scénarisation (art. 8) ; méthodes loyales (art. 17) ; protection des sources (art. 21) ; droit de réplique (art. 22) ; droits des personnes (art. 24)
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Plainte 25-07 : Es Sense c. M. Mottard & F. Moray / Médor
Enjeux : recherche et respect de la vérité / mention des sources (art. 1 du Code de déontologie) ; omission / déformation d’information / respect du sens et de
l’esprit des propos tenus (art. 3) ; prudence / enquête sérieuse (art. 4) ; confusion faits-opinion (art. 5) ; rectification rapide et explicite (art. 6) ; scénarisation (art. 8) ; protection des sources (art. 21) et droit de réplique (art. 22)
Téléchargement de la décision : Décision 25-07
